Il est admis de longue date qu’un usufruitier peut poursuivre, seul, la résiliation d’un bail rural sans au préalable obtenir l’accord du nu propriétaire, ce qui facilite grandement les choses (Cass. 3ème civ., 4 mai 1976 n°74-13.538).
Les juges du fond reprennent constamment cette position, en indiquant par exemple qu’« un bien ne peut être donné à bail rural que par le nu propriétaire ou avec son concours. Ce dernier a donc également qualité pour poursuivre la résiliation du bail. Le fait que l’usufruitier, qui ne peut donner seul un bien à raison de la durée de ce bail, puisse, en revanche, en poursuivre seul la résiliation, ne saurait, en effet, priver le nu propriétaire de cette action, en l’absence de toute disposition en ce sens » (CA CAEN, 7 novembre 2014, n°13/00787).