Droit rural et de l’entreprise agricole, agroalimentaire et environnement
Nos avocats vous accompagnent et vous assistent
Entreprises agricoles & agroalimentaires
Nous vous conseillons et assistons en matière de :
- Structuration sociétaire.
- Différends entre associés (coopératives, EARL, GAEC, SCEA).
- Contrats (intégration, façonnage etc…).
- Contentieux liés aux coopératives agricoles.
- Organisations de producteurs et assistance en matière de négociation des contrats-cadres.
- Produits alimentaires.
- Procédures collectives : règlement amiable, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
Les avocats du cabinet se tiennent à votre entière disposition pour vous conseiller et vous assister s’agissant de :
- Litiges avec l’administration : contrôle des structures (autorisations et déclarations d’exploiter), installations classées pour la protection de l’environnement et politique agricole commune (DPB, DJA, paiement vert, MAEC, réglementation nitrates et épandage).
- Conseil et contentieux liés à la rédaction ou à l’exécution de baux ruraux.
- Contentieux foncier avec la SAFER (décisions de préemption et de rétrocession).
- Aménagement foncier.
- Expropriation.
Foncier, agriculture & environnement
