Juil 8, 2025 | Droit rural et de l'entreprise agricole, agroalimentaire et environnement
Pourquoi la reprise d’un bail rural est-elle si complexe ? Les praticiens en droit rural comme les propriétaires savent à quel point il peut être difficile de mettre fin à un bail rural. Le droit au renouvellement du bail, lui-même d’une durée initiale de 9 ans,...
Avr 17, 2025 | Droit rural et de l'entreprise agricole, agroalimentaire et environnement
Le contrôle des structures agricoles : ce qu’il faut savoir L’exploitation de terres agricoles est soumise à deux conditions essentielles :1. Le respect de la réglementation relative au contrôle des structures agricoles,2. La détention d’un droit de jouissance sur les...
Avr 17, 2025 | Droit rural et de l'entreprise agricole, agroalimentaire et environnement
La crise agricole en France est un sujet de préoccupation constant, affectant de nombreuses entreprises dans le secteur. Une récente étude sur les défaillances d’entreprise réalisée par le cabinet Altares en lien avec les données publiées par la Banque de France fait...
Sep 29, 2022 | Droit rural et de l'entreprise agricole, agroalimentaire et environnement
Il est admis de longue date qu’un usufruitier peut poursuivre, seul, la résiliation d’un bail rural sans au préalable obtenir l’accord du nu propriétaire, ce qui facilite grandement les choses (Cass. 3ème civ., 4 mai 1976 n°74-13.538). Les juges du fond reprennent...
Sep 29, 2022 | Droit rural et de l'entreprise agricole, agroalimentaire et environnement
La pandémie du COVID-19, et le conflit russo-ukrainien, ont fait évoluer de manière exceptionnelle les cours des prix des matières premières telles que les céréales. Il est courant que les ventes de céréales s’effectuent « à terme ». La livraison de ces produits...
Sep 29, 2022 | Droit rural et de l'entreprise agricole, agroalimentaire et environnement
La Cour de cassation avait transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité (avec la constitution donc) des dispositions de l’article L.411-58 du Code rural et de la pêche maritime obligeant le...
