La crise agricole en France est un sujet de préoccupation constant, affectant de nombreuses entreprises dans le secteur. Une récente étude sur les défaillances d’entreprise réalisée par le cabinet Altares en lien avec les données publiées par la Banque de France fait état d’une augmentation significative du nombre de défaillances d’entreprises en France, à son plus haut niveau depuis 15 ans (66 000 défaillances depuis le mois de septembre 2023).
Une hausse des défaillances dans le secteur agricole
Les entreprises agricoles sont en première ligne face à ce phénomène préoccupant de hausse des défaillances. Au troisième trimestre 2024, pas moins de 241 entreprises agricoles ont été placées sous une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette situation alarmante reflète une tendance plus large, où entre septembre 2023 et septembre 2024, plus de 1393 entreprises du secteur agricole et forestier ont fait l’objet d’une procédure collective. Cette dynamique soulève des interrogations quant à la résilience du secteur face aux crises économiques et met en exergue la nécessité d’un soutien accru pour assurer la pérennité de ces entreprises vitales pour l’économie.
Les procédures collectives, soutien essentiel pour les exploitants agricoles
Pour faire face à ces difficultés, il est important que les exploitations agricoles n’hésitent pas à recourir aux procédures de prévention des difficultés et aux procédures collectives. L’ouverture d’une procédure collective ne doit pas être vue comme une sanction ou une honte mais comme une opportunité qui est donnée à l’exploitation agricole de retrouver une bonne santé financière.
Plus les difficultés sont prises en charge rapidement, plus il sera possible d’éviter la liquidation judiciaire.Trop souvent, les exploitants agricoles ne recourent qu’au dernier moment aux procédures collectives par peur de la liquidation judiciaire, alors même que c’est leur recours trop tardif qui contraint au placement en liquidation judiciaire.
L’importance d’une prise en charge en amont des difficultés financières
Redressement judiciaire : une chance pour sauvegarder son exploitation
L’anticipation permet de demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire qui permet de geler les dettes antérieures pour se concentrer sur la réorganisation de l’entreprise agricole et l’élaboration d’un plan de redressement pouvant permettre d’étaler sur quinze ans les dettes constituées.
Par conséquent, plus tôt le redressement judiciaire est ouvert, moins les dettes à rembourser sont élevées, et plus il est facile d’établir et d’exécuter un plan de redressement.
Règlement amiable judiciaire : une solution confidentielle pour les exploitations agricoles
Il est également possible d’agir encore en amont, et de solliciter la mise en place d’une procédure confidentielle de règlement des difficultés spécifique aux entreprises agricoles : le règlement amiable judiciaire.
Cette procédure permet de négocier de manière confidentielle avec les principaux créanciers de l’entreprise agricole, tels que les banques, des fournisseurs stratégies, les créanciers fiscaux (DGFip) ou sociaux (MSA). Le but est d’obtenir un rééchelonnement du passif sur une période plus longue, au besoin avec une suspension temporaire du paiement de certaines dettes, voire d’obtenir des créanciers qu’ils abandonnent tout ou partie de leur créance sur l’exploitation agricole.
Dans cette négociation, l’exploitant agricole est assisté par un conciliateur, professionnel spécialisé dans ce genre de procédures. Cette procédure permet ainsi d’éviter le placement en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
Il est donc capital d’anticiper les difficultés et de les traiter le plus tôt possible, sans attendre qu’il soit trop tard. Le cabinet Proxima est à vos côtés pour vous renseigner, vous soutenir et vous accompagner dans ces démarches judiciaires complexes. Pour plus d’informations, contactez-nous par téléphone au 02 90 01 39 30 ou remplissez notre formulaire de contact.